Actes d'état civil français et apostilles — copie intégrale, orientation vers la Cour d'appel et confirmation polonaise
Si vous résidez en France et cherchez à faire confirmer la possession — ou la perte — de la citoyenneté polonaise par filiation (et non une naturalisation française), la pièce essentielle est la copie intégrale de l'acte de naissance et de l'acte de mariage, délivrée par la mairie compétente (ou par le Service central d'état civil de Nantes pour les actes établis à l'étranger), avec la filiation et les mentions marginales que l'administration polonaise exige. La France étant partie à la Convention de La Haye, ces actes sont apostillés par la Cour d'appel territorialement compétente avant d'être traduits en polonais par un traducteur assermenté. Il est utile de croiser plusieurs sources : les pages du gouvernement polonais consacrées à la France (gov.pl, section Francja), la Cour d'appel compétente, les dossiers de naturalisation des Archives nationales, les archives départementales pour l'histoire de la Polonia de l'entre-deux-guerres, et les guides de recherche décrivant les démarches auprès de la voïvodie. Une fois le dossier déposé, le suivi du statut se fait via inPOL. Ces ressources sont publiques ; le portail les mentionne uniquement à titre d'aide à la recherche, sans qu'elles n'engagent une administration ni ne garantissent une issue dans le cadre de la procédure administrative polonaise.